Prise en charge de la Formation Topographie – Remboursement Formation Topographie
FRANCE – Prise En Charge Possible De La Formation – Contact@Formation-Topographie.com
La formation peut être prise en charge en France par un organisme agréé d’Etat.
Cela peut-être un OPCA.
Il vous faut alors déterminer votre OPCA – Organisme Paritaire Collecteur Agréé – de rattachement et être à jour de vos cotisations.
Si vous ne connaissez pas votre OPCA, vous pouvez contacter votre syndicat d’employeur.
Procédure De Prise En Charge De La Formation
Chaque OPCA détermine ses procédures et ses propres critères de financement, renseignez-vous avant le début de la formation pour connaître la procédure à suivre et les conditions de remboursement.
Généralement, la démarche de prise en charge d’une formation va se dérouler en 4 étapes, séparées en 2 phases :
AVANT LA FORMATION
Prise en charge de la formation – Etape 1 :
Etablir une convention de formation avec AXXESS DATA : ce document joue le rôle d’un contrat établi entre AXXESS DATA et votre entreprise, et permettra à l’OPCA de savoir que vous souhaitez faire suivre cette formation à l’un de vos salariés, ou à vous-même.
Prise en charge de la formation – Etape 2 :
Adresser une demande de prise en charge de la formation à votre OPCA.
Le programme de la formation doit être joint.
APRES LA FORMATION
Prise en charge de la formation – Etape 3 :
Signer et récupérer la feuille d’émargement à la fin de formation : ce document permet à l’OPCA de l’assurer de la participation effective de votre salarié. Souvent, ce document est collectif (chaque participant signe sur la même feuille), mais il peut être individuel, ce que l’on nomme « attestation individuelle ».
Ce document, fourni par AXESS DATA est indispensable pour la prise en charge de la formation.
Prise en charge de la formation – Etape 4 :
Envoyer votre facture pour remboursement à votre OPCA.
Cette facture va comporter 2 montants :
Le coût pédagogique : il s’agit du prix €HT de votre formation ;
Le montant des frais annexes : ces frais sont ceux du déplacement de votre salarié pour assister à la formation : frais de transport, repas et hébergement. Les OPCA les remboursent soit en « frais réels », c’est-à-dire au coût réel que vous avez déboursé, soit suivant des montants forfaitaires.
Il faut joindre à cette facture :
La convention de formation précédemment établie et signée ;
La feuille d’émargement ou l’attestation individuelle de présence signée.
Synthèse de la prise en charge de la formation
Votre OPCA De Rattachement
Le code NAF et la convention collective applicable à l’entreprise détermine l’OPCA de branche dont elle relève.
Si votre entreprise est un cabinet de géomètres experts, vous dépendez de l’OPCA PL,
Pour les entreprises de bâtiment ou de travaux publics, ce sera l’OPCA TP,
Pour les bureaux d’études, ce sera l’OPCA FAFIEC.
Contactez votre OPCA pour constituer votre dossier.
• OPCA PL : contactez-les au 01 53 00 86 00 ou consultez leur site : www.opcapl.fr
• OPCA TP : contactez-les au 01 82 83 95 00 ou consultez leur site : http://www.constructys.fr
• OPCA FAFIEC : contactez-les au 0 811 02 11 12 ou consultez leur site : www.fafiec.fr